BAREME HONORAIRES CESSCOMM

Honoraires payables à la conclusion du contrat

(montant honoraires plafonnés)

HONORAIRES DE TRANSACTION TTC
(Immobilier d’entreprise, Fonds de commerce, entreprise et droit au bail)

De 1 € à 100 000 € 10% avec un forfait minimum de 7 500 €
De 100 001 à 300 000 € 10 %
De 300 001 € à 500 000 € 9 %
Plus de 500 001 € 8 %

Cas inter-cabinet : Nos honoraires ne dépasseront pas la valeur de 50% des honoraires de transactions négociés sur le mandat de vente établi entre le mandant (vendeur du bien) et le mandataire (agence immobilière) tiers à notre société et avec laquelle nous avons établi une délégation de mandat de vente.

Honoraires de LOCATION TTC
(Recherche de locataires professionnelle, commerciale, libérale, artisanale, et l’entreprise)

Six loyers Hors charges + TVA ou taxe en vigueur, 100% à la charge du locataire

Nota : L’agent commercial mandataire de CESSCOMM n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail commercial, ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat. Nos honoraires sont dus à la réalisation de l’acte authentique de vente (transactions immobilières) ou le jour de la signature du bail de location et directement payés par le donneur d’ordre ou le mandant prévu au contrat du mandat ou sur l’avant contrat contre remise d’une facture d’honoraires dûment libellé au débiteur. 
CESSCOMM ne perçoit aucun fonds, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises (TVA ou taxe en vigueur inclus).

SAS Cesscomm  RCS 840 040 778 18 Chemin de Lafilaire 31 500 Toulouse, Titulaire de la carte professionnelle 3101 2018 000 035 052 délivrée par la CCI de Toulouse portant la mention «  Transactions sur immeubles et fonds de commerce) garantie par la compagnie CEGC sis 16 rue Hoche, Tour Kupka B TSA 39999 , 92919 Paris La Défense, sans maniement de fonds